La location de manuels scolaires est-elle autorisée ?
La location de manuels scolaires est un service qui ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse des ayants droit (auteurs – éditeurs). En effet, la location est une prérogative du droit d’auteur. Elle entre donc dans le champ des exploitations devant faire l’objet d’une l’autorisation préalable du titulaire de ce droit, ici l’auteur … Continued