Syndicat national de l'Édition

La location de manuels scolaires est-elle autorisée ?

 

La location de manuels scolaires est un service qui ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse des ayants droit (auteurs – éditeurs). En effet, la location est une prérogative du droit d’auteur. Elle entre donc dans le champ des exploitations devant faire l’objet d’une l’autorisation préalable du titulaire de ce droit, ici l’auteur ou son éditeur en qualité de cessionnaire (Cour de Cassation Civ. 1ère 27 avril 2004).

À ce jour, cette pratique ne fait pas l’objet d’autorisation de la part des éditeurs scolaires.

Emtriva, as a component of Truvada, was approved for use as pre-exposure prophylaxis (PrEP) to prevent HIV among those at high risk in July 2012. ADASUVE is contraindicated in: • Patients with asthma, chronic obstructive pulmonary disease (COPD), or other lung diseases associated with bronchospasm, because they are at increased risk of bronchospasm. Reconstitution is typically complete within 10 – 15 minutes after the sterile water has been added, but it may take up to 30 minutes Generieke Levitra online. You should not use Glumetza if you have severe kidney disease, metabolic acidosis, or diabetic ketoacidosis (call your doctor for treatment).

Partager par email

S'identifier

Mot de passe oublié ?

Cet espace est réservé aux Éditeurs d’Éducation membres du Syndicat national de l’édition

Pas encore inscrit?

Vous êtes adhérent au SNE, demandez vos codes d'accès.

Vous êtes éditeur et vous souhaitez adhérer au SNE.

S'inscrire à cet événement.

Gérer mes inscriptions aux groupes & commissions du SNE

Désolé. Vous devez être connecté pour accéder à ce formulaire.

Modifier votre mot de passe

Dépublication d'une offre d'emploi