Manuels scolaires en Île-de-France : la rapporteure publique rejoint l’analyse du Tribunal administratif sur l’illégalité du dispositif régional et propose de différer l’exécution du jugement au 3 juillet 2027
Les Éditeurs d’Éducation accueillent favorablement les conclusions présentées par la rapporteure publique le 4 septembre devant la Cour administrative d’appel de Paris, dans le cadre de la demande de sursis à exécution du jugement du...









