Les Éditeurs d’Éducation prennent note avec satisfaction des conclusions du rapporteur public du Tribunal administratif de Montreuil, présentées lors de l’audience du 6 mai 2026, qui concluent à l’annulation de la décision de la Région Île-de-France d’éditer des manuels scolaires, au motif d’une atteinte au libre jeu de la concurrence.

Cette annulation serait assortie d’un effet différé à la fin de l’année scolaire en cours et d’une injonction faite à la Région de retirer ces manuels de sa plateforme et de mettre un terme à leur édition dans un délai de trois mois, permettant aux enseignants et aux lycéens de terminer l’année scolaire sans rupture d’accès aux ressources pédagogiques mises à leur disposition. Les éditeurs scolaires, dont plus de 800 titres existent déjà au format imposé par la plateforme de la Région, sont prêts à répondre aux enjeux de la rentrée scolaire à venir. Les enseignants pourront ainsi retrouver tous les manuels des éditeurs qu’ils utilisaient avant la rentrée 2025, ainsi que les nouveaux ouvrages répondant aux réformes en cours.

Au-delà des questions juridiques soulevées à l’audience, cette affaire pose aussi une question essentielle sur le modèle éducatif que nous voulons défendre. Le problème n’est pas le numérique : le problème, c’est la désorganisation des apprentissages. Un élève n’apprend pas dans un flux, mais dans un parcours. Les manuels des éditeurs, papier ou numériques enrichis, demeurent la colonne vertébrale des apprentissages : ils donnent un fil conducteur, une architecture lisible des savoirs et des repères communs aux élèves, aux enseignants et aux familles. À l’inverse, les “manuels libres” reposent sur une logique de contenus fragmentés et déstructurés, qui affaiblissent la cohérence pédagogique, la liberté de choix des enseignants et l’égalité d’accès au savoir¹.

Dans ce contexte, les Éditeurs d’Éducation entendent poursuivre leurs échanges avec l’ensemble des acteurs concernés afin de contribuer à des solutions équilibrées conciliant innovation pédagogique, développement du numérique et maintien d’un cadre structuré, au service de la réussite de tous les élèves.

Les Éditeurs d’Éducation resteront attentifs aux suites de ces conclusions et pleinement mobilisés pour promouvoir une école exigeante, lisible et équitable, fondée sur des repères partagés et une diversité éditoriale garante de la liberté pédagogique.

¹ Consultation OpinionWay pour Les Éditeurs d’Éducation, mars 2025 : 84% des enseignants considèrent que la décision de la région de ne proposer des manuels au format Pearltrees est une mauvaise chose ; 74% des enseignants considèrent que la plateforme n’est pas adaptée à leurs pratiques ; 72% des enseignants considèrent que la plateforme n’est pas adaptée aux besoins des élèves.