Les Éditeurs d’Éducation accueillent favorablement les conclusions présentées par la rapporteure publique le 4 septembre devant la Cour administrative d’appel de Paris, dans le cadre de la demande de sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 26 mai déposée par la Région Île-de-France. Celle-ci considère, en effet, comme le Tribunal, que le dispositif régional des « manuels libres » est illégal, la région n’ayant aucune compétence pour éditer des manuels scolaires et aucun intérêt public local n’existant.

Sur la question du délai, la rapporteure publique a, toutefois, préconisé de reporter au 3 juillet 2027 le retrait des « manuels libres » de la plateforme Pearltrees, fixé au 30 septembre 2026 par le tribunal. Elle a relevé que leur retrait dès le 30 septembre risquerait de priver des enseignants et des élèves de ressources en cours d’année, tout en soulignant explicitement que cette situation était « en partie liée » au « comportement » de la Région, qui n’a pas « anticipé » l’exécution du jugement du tribunal rendu il y a plus de trois mois.

L’arrêt de la Cour devrait être rendu le 18 septembre 2026.

Les Éditeurs d’Éducation prennent acte de ces conclusions avec sérénité. La reconnaissance par la rapporteure publique du bien-fondé de leur position sur le fond est un signal fort. Ses conclusions confortent l’analyse selon laquelle le dispositif des « manuels libres » repose sur une base juridique contestable. Sur le délai préconisé, les Éditeurs comprennent la préoccupation exprimée par la rapporteure publique en matière de continuité pédagogique. Mais ils souhaitent souligner une réalité qu’elle a, elle-même, relevée : si une transition s’avère nécessaire, la responsabilité en incombait à la Région, qui a délibérément choisi de ne pas préparer les enseignants à cette éventualité. L’avocate de la Région a, elle-même, reconnu à l’audience que la collectivité n’avait pas prévenu les enseignants du possible retrait des manuels libres au 30 septembre.

Les Éditeurs d’Éducation le rappellent, ils sont déjà prêts. Plus de 800 titres compatibles avec l’environnement numérique francilien sont disponibles dès aujourd’hui pour les établissements. Il n’existe aucun délai technique incompressible ; ce qui conditionne la mise à disposition de ces ressources, c’est uniquement la décision de la Région de passer les commandes nécessaires dans le cadre du marché public qu’elle a conclu avec la librairie LDE. Les Éditeurs d’Éducation restent entièrement disponibles pour travailler avec la Région à une transition ordonnée, quel que soit le calendrier retenu par la Cour. Ils invitent la Région à saisir le temps qui lui est imparti pour engager sans délai ce travail de préparation, dans l’intérêt des enseignants, des élèves et de leurs familles.

Les Éditeurs d’Éducation continueront de défendre devant la Cour un principe fondamental : l’école ne peut pas dépendre d’un dispositif unique, conçu et diffusé par la Région elle-même, au détriment de la diversité pédagogique, de la liberté de choix des enseignants et des règles fondamentales de concurrence.